Refonte du cadre juridique des établissements d’hébergement touristique au Maroc

Le décret n° 2.23.441 qui détaille certaines dispositions de la loi n° 80.14 concernant les établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique, est entré en vigueur suite à sa récente publication au bulletin officiel. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique et vise à moderniser et à ajuster les réglementations pour répondre aux évolutions du secteur.

Ce décret, approuvé par le Conseil de gouvernement en juin dernier, vise à intégrer de nouvelles formes d’hébergement touristique tout en améliorant la compétitivité et la qualité des prestations touristiques. Il s’agit d’une étape importante pour l’industrie touristique qui ambitionne d’accueillir un nombre croissant de visiteurs dans les années à venir, notamment en attirant 17,5 millions de touristes d’ici 2026.

Parmi les changements clés apportés par le décret, on peut noter la révision du périmètre de classement couvrant différents types d’hébergement touristique au Maroc. Ce périmètre inclut également une refonte des procédures d’autorisation et de classement pour les établissements, avec des critères obligatoires et complémentaires spécifiques à chaque type d’hébergement.

Ce réaménagement juridique concerne également d’autres formes d’hébergement, comme les bivouacs, l’hébergement chez l’habitant et l’hébergement alternatif, pour lesquels des modalités de délivrance des licences d’exploitation ont été définies.

En outre, le décret introduit des modifications dans les procédures administratives liées au processus d’autorisation et de classement, notamment en fusionnant la procédure de classement technique provisoire avec celle d’octroi du permis de construire. Cette démarche devrait accélérer le processus d’obtention des autorisations nécessaires.

Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Economie Sociale et Solidaire, assure que, dans le cadre des efforts du gouvernement visant à moderniser et à optimiser le secteur de l’hébergement touristique au Maroc et à garantir des normes de qualité et de sécurité élevées pour les visiteurs tout en favorisant le développement durable du tourisme dans le pays, ce décret permettra d’assurer que ces nouvelles options d’hébergement respectent des normes strictes de sécurité et de qualité et contribuera également à éliminer les offres d’hébergements touristiques non conformes.